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1 применительно к движимому имуществу владение равноценно праву собственности
Dictionnaire russe-français universel > применительно к движимому имуществу владение равноценно праву собственности
См. также в других словарях:
POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
possession — (po sè sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° État, action par laquelle on a la propriété de.... • Dans sa possession [de l empire] j ai trouvé pour tous charmes D effroyables soucis, d éternelles alarmes, CORN. Cinna, II, 1. • L… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée … Encyclopédie Universelle
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
POSSESSION — n. f. Jouissance, faculté actuelle de disposer ou de jouir d’un bien. Possession légitime. Possession injuste. Possession paisible. être en paisible possession. Possession immémoriale et non interrompue. Possession annale. Possession d’an et jour … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
valoir — [ valwar ] v. <conjug. : 29> • 1080; var. valeir XIe; lat. valere I ♦ V. intr. 1 ♦ Correspondre à (une certaine valeur); avoir un rapport d égalité, etc., avec (autre chose) selon l estimation qui en est faite. ⇒ coûter. « Les gros… … Encyclopédie Universelle
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
meuble — (meu bl ) adj. 1° Qui est aisé à remuer, usité seulement dans les deux locutions terre meuble et bien meuble. Terre meuble, terre qui est douce et se divise bien d elle même, ou terre qu on a préparée ainsi soit par des mélanges, ou labours … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Hand — 1. Alle Händ voll to dohne, seggt de ol Zahlmann1, on heft man êne. (Insterburg.) – Frischbier2, 1469. 1) Der Name eines Feldwächters in Insterburg. 2. Alten Händen hilft kein Nagelschminken. – Laus. Magazin, XXX, 251. Russisch Altmann V, 85. 3.… … Deutsches Sprichwörter-Lexikon